Les présentes conditions de ventes (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits vendus par la société Energetic Plus SAS. Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de nos clients professionnels ou particuliers à nos conditions générales et particulières, nonobstant toute stipulation contraire de leurs conditions générales d’achat. Les commandes peuvent être réalisées par courrier électronique ou fax à l’attention du service commercial.
La commande est considérée comme validée dès réception du paiement convenu. La réception du paiement et la validation de la commande sont notifiés par Email au client
Délai de livraison
Toute commande est traitée en général dans le jours suivant la validité de la commande (liée au payement intégral et dans la limite des stocks disponibles), départ de nos entrepôts du sud de Paris (France). Les commandes concernant les produit Redwells étant fabriqués à la commande par Redwell, le délai sera généralement compris entre 2 et 4 semaines Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas des délais de rigueurs. En cas de retard dans la livraison, l’acheteur sera averti par Email. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises ou consécutifs à des grèves, « lock-out », émeutes ou interruptions de transport survenues dans un établissement de notre Société. Toute pénurie, même de courte durée, en matières premières, énergies, etc…, sera considérée comme un cas de force majeur ; la responsabilité de notre société ne pourra être engagée s’il en résulte des retards ou des défauts d’exécution des commandes. L’envoi de la commande peut être amené à être expédié en plusieurs fois en cas de retard important dans la livraison et de la rupture de stock de certains produits chez le fournisseur concerné. Dans ce cas, le client sera contacté directement.
Nos marchandises sont vendues "départ nos entrepôts". Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, mêmes envoyées franco. Le Franco de port est assuré pour les commandes à livrer, en une seule fois et en un seul point de livraison, dont le montant est égal ou supérieur à 4.000 Euros HT. Nos emballages sont réalisés avec le plus grand soin, nos clients doivent les vérifier à l’arrivée et faire, en cas de problème, les réserves d’usages dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, l’acceptation de nos colis tenant lieu de décharge.
Nous recommandons la suscription d’une assurance pour les valeurs d’envoi supérieures à 250 € par produit. La réalisation de l’expédition d’une commande depuis nos locaux entraine l’envoi d’un Email contenant le détail de produits envoyé et les n° de tracking auprès du transporteur en charge de la livraison .
Tout transport spécial (express, avion, etc…) demandé par le client sera à la charge de ce dernier. Pour des envois à l’étranger ou hors France métropolitaine, l’entreprise se réserve le droit de facturer d'éventuels frais administratifs (transitaire, douane, etc...).
Tout retour doit être accepté préalablement par notre Société. Il doit être accompagné d’une lettre explicative rappelant le numéro de la facture et sa date de création, en précisant le motif du retour. Pour être repris, le matériel doit nous être retourné franco dans l’état où nous l’avons fourni, sous son emballage d’origine. Dans tous les cas, il sera déduit un abattement minimum de 20 % sur la valeur globale pour compenser les frais de contrôle et de remise en stock. Pour le matériel commandé spécialement, les frais de reprise seront ceux imposés par le fournisseur dans le seul cas où celui-ci accepterait de reprendre la marchandise. Le matériel ayant plus de deux mois de livraison, ne pourra être repris ni échangé.
Toutes les commandes sont payables en euros et toutes taxes comprises. A défaut de stipulation écrites contraires, nos marchandises sont payables à l’avance et à l’adresse portée sur les factures. Les commandes ne sont considérées comme validée qu’après complet paiement, c’est à dire l’argent de la transaction disponible sur le compte bancaire Energetic Plus SAS. Toutefois, si un accord de paiement différé est conclu entre l’acheteur et Energetic Plus SAS, En cas de retard de paiement aux dates fixées ou de paiement partiels, les sommes dues porteront intérêts de plein droit à une fois et demie le taux d’intérêt légal sans préjudice de l’exigibilité totale de la dette. Au surplus, les livraisons seront suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes sommes dues avec les intérêts afférents. Au cas ou les paiements ou l’acceptation d’une traite ne seraient pas effectués à la date prévue, les sommes dues deviendraient immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Il en sera de même si une modification de la capacité légale ou de l’activité professionnelle de client, une cession, une location ou un apport en société de son fond de commerce, une prise de nantissement sur ce fond ou, s’il s’agit d’une société commerciale, une modification dans la personnalité de ses gérants ou administrateurs ou dans la forme de cette société, modifiaient le crédit du client.
Les prix et conditions de ventes applicables à toute commande ou marché sont en vigueur à la date d’acceptation de la commande par nos soins. Les prix des produits sont affichés hors taxes, en euros et n’incluent pas la livraison. La facturation s’effectue au nom de l’entreprise concernée. L’instabilité des cours motive l’établissement de prix qui sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix de nos devis sont valables uniquement pendant l’option précisée. Nos prix s’entendent par unité d’emballage. Les prix et conditions de vente acceptés par nous ne sont valables que pour la commande ou le marché qu’ils concernent. Les ordres, même transmis par nos représentants, ne deviennent définitifs qu’après acceptation de notre part. Nos prix s’entendent départ emballé de nos locaux.
La marchandise vendue est soumise à la garantie du fabricant concerné. En aucun cas, notre responsabilité ne peut lui être substituée. Afin de bénéficier de cette garantie vous devez obligatoirement être en mesure de justifier votre achat via une facture. La garantie donne droit à notre gré, à la remise en état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux. Pour pouvoir disposer de cette disposition, l’acheteur doit aviser sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit nous donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter un remède.
En conformité avec la loi 80-335 du 12 mai et pour faire suite à l’accord intervenu entre les parties, il est expressément stipulé que la Société Energetic Plus SAS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à plein paiement du prix par son client. En cas de non paiement total ou partiel, pour quelque cause que ce soit, la Société se réserve le droit, sans formalité, de reprendre matériellement possession chez son client de la marchandise.
Le contrat de vente conclu avec le client est régi par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La société Energetic Plus SAS se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie ces présentes conditions de ventes.